Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet (ci-après le « Site ») édité et exploité par l’Église Évangélique Française de New York (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement.
1.1. Le Site a pour objet de fournir des informations, des contenus, des formulaires de contact et, le cas échéant, de permettre l’acquisition de biens matériels, de produits numériques et/ou de services (ci-après les « Produits »).
1.2. Les présentes CGU s’appliquent à toute navigation sur le Site, à toute commande effectuée par son intermédiaire et à toute relation entre les visiteurs, utilisateurs, clients et l’Opérateur.
1.3. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1.4. L’accès aux éventuels comptes utilisateurs et aux Produits est strictement personnel et non transférable.
2.1. Le Site met à disposition des utilisateurs des contenus informatifs, des outils de communication et, le cas échéant, des fonctionnalités de commande.
2.2. Certaines données peuvent être collectées automatiquement ou volontairement lors de l’utilisation du Site, conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
3.1. Lorsque la création d’un compte est requise pour accéder à certains Produits ou services, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.2. L’inscription est facultative, sauf si elle est expressément requise pour un service ou un produit donné.
4.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.
4.2. Certains services proposés peuvent dépendre de prestataires tiers. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, performance ou fiabilité.
4.3. L’accès aux produits numériques nécessite une connexion internet et des équipements compatibles. L’accès aux biens physiques dépend des conditions de livraison. Ces éléments échappent au contrôle de l’Opérateur.
4.4. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards, interruptions ou dysfonctionnements dus à des événements indépendants de sa volonté.
4.5. Des incidents techniques peuvent survenir. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de tels incidents.
4.6. Le Site et les Produits sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, sous réserve des garanties légales obligatoires.
4.7. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.
5.1. L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, éléments de design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5.3. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6.1. Le Site et/ou les Produits peuvent contenir des informations générales ou éducatives dans des domaines tels que la santé, le bien-être, la nutrition, le mode de vie, la finance ou autres.
6.2. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, médical, juridique ou financier.
6.3. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute situation personnelle.
6.4. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site ou dans les Produits.
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable notamment pour :
La perte de profits, de données ou de chiffre d’affaires ;
Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs ;
Les erreurs, retards ou inexactitudes ;
Les interruptions de service dues à des causes externes.
7.2. En cas de responsabilité établie concernant un Produit acheté, l’indemnisation maximale ne pourra excéder le montant payé pour le Produit concerné.
8.1. Le Site peut contenir des liens externes, des contenus intégrés, des outils d’analyse, de marketing ou des systèmes de paiement fournis par des tiers.
8.2. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de l’accessibilité, des pratiques de confidentialité ou de la sécurité de ces services tiers.
8.3. L’utilisation de ces services relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
9.1. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
9.2. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de violation de sécurité doit être signalée immédiatement.
9.3. L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au compte en cas de fraude, d’abus, de non-respect des CGU ou d’utilisation frauduleuse.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, décision gouvernementale, panne de réseau, crise sanitaire ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
11.1. Les achats effectués via le Site peuvent concerner des biens matériels, des produits numériques, des contenus en ligne, des abonnements ou des services.
11.2. Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
11.3. L’Opérateur se réserve le droit de modifier les prix, produits ou offres à tout moment.
11.4. Le paiement peut être traité directement sur le Site ou via des prestataires tiers. L’utilisateur s’engage à fournir des informations de facturation exactes.
11.5. Livraison :
Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
Les biens physiques sont expédiés à l’adresse fournie par l’utilisateur. Les délais peuvent varier.
11.6. Le transfert des risques pour les biens physiques intervient à la remise au transporteur, sauf disposition légale contraire.
11.7. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’utilisateur sera informé et pourra être remboursé ou se voir proposer une solution alternative, conformément à la loi.
12.1. Les annulations, retours et remboursements sont régis par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
12.2. À défaut de dispositions légales spécifiques, les règles suivantes s’appliquent :
Le droit de rétractation est applicable dans un délai de 14 jours, sauf si le téléchargement ou l’accès a déjà commencé avec l’accord préalable du client.
Le droit de rétractation est applicable dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le bien soit retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les produits défectueux ou non conformes seront remplacés ou remboursés conformément à la loi.
Le droit de rétractation s’applique dans un délai de 14 jours, sauf si l’exécution du service a commencé ou a été achevée avec l’accord du client.
12.3. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement, sauf obligation légale contraire.
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour ;
Vérifier la compatibilité de ses équipements pour les contenus numériques ;
Assurer la bonne conservation des biens reçus ;
Signaler toute anomalie ou problème lié à son compte, le cas échéant.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site, de fermer un compte ou d’annuler une commande notamment en cas de :
Violation des présentes CGU ;
Fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
Fraude, abus ou usage détourné ;
Non-respect de la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’Opérateur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes dudit territoire, sauf disposition légale contraire.
16.1. Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
16.2. L’Opérateur peut céder librement ses droits et obligations au titre des présentes CGU.
16.3. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site.
16.4. Pour toute question, l’utilisateur peut contacter l’Opérateur via les coordonnées figurant sur la page « Contact » du Site.
